EN BREF

FRAUDE AUX PRESTATIONS FAMILIALES. Pour renforcer le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations familiales, les ministres du Travail, des Solidarités et du Budget ont décidé de lancer une série d’actions sur les domaines suivants : le travail dissimulé et ses conséquences sur les droits à prestation ; la fraude aux aides personnelles au logement (notamment les « logements fictifs ») ; la fraude à la prestation d’accueil du jeune enfant ; le contrôle de la résidence sur le territoire national ; le contrôle de l’isolement. Pour ce faire, les ministres entendent mettre en œuvre une coopération renforcée entre 13 caisses d’allocations familiales et certains de leurs partenaires (organismes de sécurité sociale et/ou services de l’Etat). Roselyne Bachelot a affirmé, dans Le Parisien du 5 avril, qu’il était ainsi possible de récupérer 100 millions d’euros par an. Les résultats de cette opération seront connus le 1er septembre prochain.[Instructions interministérielles du 4 avril 2011, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité]Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}