AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 28 mars 2011 (J.O. du 5-04-11) et circulaire n° DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011 (disponible sur www.circulaires.gouv.fr) relatifs aux nouvelles règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (voir ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, page 8). Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (J.O. du 13-04-11). Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 9-04-11). Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (J.O. du 12-04-11). Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 13-04-11).