« La convention pluriannuelle d’objectifs présente de sérieux avantages »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 07.08.2017Par : ISABELLE SARAZINLecture : 3 min.
Depuis janvier 2010, la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) réglemente les subventions versées aux associations (1). Conçue pour sécuriser leur attribution, elle est pourtant peu utilisée, déplore Béatrice Delpech, déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), qui a corédigé un « mode d’emploi » sur cet outil (2) afin d’inciter les associations et collectivités territoriales à s’en saisir.
Quel est l’intérêt de la convention pluriannuelle d’objectifs ?Malgré certains défauts, elle réhabilite la subvention comme mode de financement légal et pertinent des activités des associations. Elle adapte en effet l’ancien modèle de subvention à la réglementation européenne des aides d’Etat – qui impose que les aides publiques se limitent à la « juste compensation » des coûts des obligations de service public – en introduisant les exigences du mandatement. Ce nouveau cadre juridique reconnaît également la contribution des associations à la construction de l’intérêt général et préserve leur capacité d’initiative et de détection des besoins sociaux.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
