…pour les membres bénévoles…

La cotisation « accidents du travail » des membres bénévoles s’élève, pour 2011, à 17 € et à 69 € (au lieu de 68 € l’an passé) pour certains d’entre eux, en particulier : les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social et médico-social ; les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d’associations d’action éducative ou gérant des équipements ; les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l’administration pénitentiaire ; les membres bénévoles des comités de probation et d’assistance aux libérés, agréés par le juge de l’application des peines (1) ; les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants ; les membres de conseils d’administration et les bénévoles dûment mandatés d’associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice ; les conciliateurs.La cotisation est payable au 1er avril, au titre de l’exercice précédent.[Lettre-circulaire ACOSS n° 2011-027 du 21 mars 2011, disponible sur www.urssaf.fr]Notes(1) Le code de la sécurité sociale ne tient pas…