Liste des pays d’origine sûrs : le ministère détaille les conséquences de la récente modification

Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé, le 11 mars, d’ajouter l’Albanie et le Kosovo à la liste des 14 pays d’origine dits « sûrs » (1). Dans une circulaire qui vient de paraître, le ministère de l’Intérieur et de l’Immigration explique aux préfets les conséquences à tirer de cette décision.Il rappelle en premier lieu que les demandes d’asile présentées par des étrangers ayant la nationalité de pays considérés comme sûrs doivent, « en règle générale », être instruites selon une procédure dite « prioritaire », qui se caractérise par : le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande ; un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours ; le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).Toutefois, indique le ministère, « dans des cas exceptionnels » relevant du pouvoir d’appréciation des préfets, ces derniers peuvent « bien entendu » admettre provisoirement les intéressés au séjour et ne pas appliquer la procédure prioritaire.Conséquence de la décision de l’OFPRA à l’égard de l’Albanie et du Kosovo :…