Le protocole d’accord sur les contractuels de la fonction publique est signé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont signé, le 31 mars dernier, le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) avec six des huit organisations syndicales de la fonction publique, à savoir la CGT, la CFDT, FO, l’UNSA, la CFTC et la CGC. Cet accord sera transposé dans les trois versants de la fonction publique via un projet de loi que le gouvernement souhaite pouvoir présenter au conseil des ministres avant l’été.Faisant suite à une intervention télévisée de Nicolas Sarkozy du 25 janvier 2010, les négociations sur la situation des contractuels dans la fonction publique se sont ouvertes le 11 janvier dernier, après plusieurs mois de concertation. Trois axes d’amélioration avaient alors été proposés : « apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain en favorisant l’accès à l’emploi titulaire des agents », « prévenir la reconstitution de telles situations à l’avenir, notamment en encadrant mieux les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement »,…
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