Injonction de soins : l’absence de moyens et de coordination est un frein à sa mise en œuvre, estiment l’IGAS et l’IGSJ

Depuis sa création en 1998, l’injonction de soins, prononcée le plus souvent à titre de peine complémentaire dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire et réalisée à la sortie de la détention, n’a cessé de voir son champ s’accroître, pour y inclure, au-delà de la prévention de la récidive des infractions sexuelles, les violences sur les personnes et les violences intrafamiliales. Aussi, en juillet 2010, le ministère de la Santé a-t-il demandé aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des services judiciaires (IGSJ) d’évaluer le dispositif afin de recenser les moyens actuellement disponibles pour sa mise en œuvre, de mesurer son efficacité et de l’améliorer (1). Leurs conclusions : l’absence de moyens et les dysfonctionnements dans la prise en charge des détenus au moment de leur libération nuisent à une utilisation optimale de l’injonction de soins. Des conclusions qui ne sont pas sans rappeler celles de l’IGSJ à propos de l’affaire « Meilhon » (2).Un dispositif très mobilisé malgré le manque de moyensLe « développement rapide [de l’injonction de soins] fait que [sa] croissance est potentiellement très conséquente », soulignent les inspections. Ajoutant qu’« il n’est…