Hausse du « tarif social gaz » depuis le 1er avril

Comme l’avait annoncé le ministre de l’Energie, le « tarif social gaz », qui varie en fonction de la composition du foyer et du niveau de consommation, a été augmenté de 20 % le 1er avril.Pour mémoire, y sont éligibles les personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés pour l’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (1). Rappelons également que ce tarif social prend la forme d’une déduction forfaitaire sur la facture de gaz pour les foyers bénéficiant d’un contrat individuel de fourniture de gaz et d’un versement forfaitaire pour ceux qui résident dans un immeuble d’habitation chauffé collectivement au gaz naturel.Déduction ou versement forfaitaire en fonction de la composition du foyer (montants TTC/an)[Arrêté du 28 mars 2011, J.O. du 31-03-11]Notes(1) Sur les plafonds 2011, voir ASH n° 2690 du 7-01-11, p. 51.