FPE : précisions sur le maintien des primes et indemnités dans certaines situations de congés

Une circulaire précise les règles relatives au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.Pour rappel, l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (FPE), complété par un décret du 26 août 2010 (1), prévoit le maintien, en cas de congés annuels, de congés ordinaires de maladie et de congés pour maternité, des primes et indemnités versées aux agents concernés dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement. Pour le congé de maladie ordinaire, le traitement est maintenu pendant les trois premiers mois et réduit de moitié pour les neuf mois suivants.La circulaire détaille les différents cas de congés concernés par ces dispositions, pour les agents titulaires et les non-titulaires. Il s’agit : des congés annuels ; des congés (ordinaires) de maladie ; des congés consécutifs à un accident de service (accident du travail pour les non-titulaires) ou à une maladie professionnelle ; des congés maternité, paternité ou pour adoption.En principe, l’ensemble des primes servies sont intégralement maintenues pendant…