EN BREF

ARS. Un décret modifie le mode de fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS), chargé notamment d’approuver le budget de l’organisme. Ce texte prévoit ainsi que le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie peut participer avec voix consultative aux travaux du conseil, alors que, auparavant, sa participation – également avec voix consultative – était automatique. La même règle s’applique désormais à l’agent comptable et au trésorier-payeur général (ou au directeur des finances publiques de la région).[Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011, J.O. du 31-03-11]