Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
PJJ. A la suite du décret établissant le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (voir ASH n° 2650 du 12-03-10, page 14), un arrêté fixe le ressort territorial de la direction territoriale de la PJJ de l’Yonne-Nièvre. D’autres directions territoriales de la PJJ ont déjà vu leur ressort déterminé (voir ASH n° 2656 du 23-04-10, page 16, n° 2658 du 7-05-10, page 15, n° 2665 du 25-06-10, page 18, n° 2670 du 20-08-10, page 23 et n° 2687 du 17-12-10, page 19).[Arrêté du 22 mars 2011, J.O. du 31-03-11]
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