Base de calcul des cotisations AT/MP dues pour les stagiaires du BAFA et du BAFD

Selon un arrêté récemment paru au Journal officiel, l’assiette servant de base au calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dues pour les stagiaires non rémunérés des brevets d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et d’animateur (BAFA) est égale à l’assiette horaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations AT/MP versées pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat.Pour 2011, cette assiette forfaitaire horaire est fixée à 1,50 €. Les cotisations AT/MP sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d’accueil dans lesquels se déroule le stage pratique.[Arrêté du 25 mars 2011, J.O. du 2-04-11]