Signes religieux au travail : la HALDE invite à une réflexion sur la neutralité dans les structures privées du secteur social

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) sera finalement restée prudente. Dans une délibération – très attendue – du 28 mars portant sur la question de l’expression de la liberté religieuse au travail, l’instance n’a pas exprimé de position tranchée sur le point de savoir s’il faut ou non, dans certains cas, étendre aux salariés du secteur privé les obligations de neutralité afférentes aux agents publics. Mais pour elle, une chose est sûre : les pouvoirs publics doivent aujourd’hui se saisir de la question et « examiner l’opportunité » d’une telle extension pour les structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance chargées de missions de service public ou d’intérêt général.Cette délibération fait suite à la saisine de la Haute Autorité par l’employée d’une crèche, licenciée pour avoir refusé de retirer son voile dans l’exercice de ses fonctions. Une affaire qui, au-delà du cas de cette salariée, a conduit le collège de la HALDE à discuter pendant plusieurs semaines de l’expression religieuse au travail avec des membres d’entreprises privées et publiques et les partenaires sociaux. Le constat qu’elle a dressé à partir…