Les conditions d’exercice des médecins libéraux en EHPAD sont précisées

La direction de la sécurité sociale (DSS) a élaboré un document de communication afin d’assurer « une bonne connaissance et compréhension » des nouvelles conditions d’exercice des médecins libéraux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce nouveau dispositif, fixé par un décret et un arrêté du 30 décembre 2010, consiste pour les médecins traitants et les masseurs-kinésithérapeutes à signer avec l’établissement un contrat qui fixe des engagements réciproques afin de favoriser la qualité de la prise en charge des résidents (1). Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier. Les professionnels exerçant à titre libéral dans un EHPAD avant cette date avaient quant à eux jusqu’au 1er avril pour signer le contrat de coordination. Ce délai de trois mois étant « court », la DSS recommande d’appliquer le nouveau dispositif avec « souplesse ».Les agences régionales de santé (ARS) doivent diffuser le document de communication à l’ensemble des établissements de leur région et mettre en place un suivi du déploiement des contrats de coordination. La DSS relève en outre « quelques points de vigilance particuliers » sur lesquels les agences pourraient être questionnées.…