Baisse du remboursement des médicaments à service médical rendu « modéré »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Lecture : 1 min.
Comme prévu (1), un arrêté modifie le niveau de la participation de l’assuré – également dénommée « ticket modérateur » – à l’achat de certains médicaments ou prestations.Le taux de participation de l’assuré s’établit ainsi à : 70 % pour les médicaments à service médical rendu « modéré » – dits à « vignette bleue » – et les médicaments homéopathiques. 40 % pour les dispositifs médicaux listés à l’article L. 165-1, 8° du code de la sécurité sociale. Toutefois, ce nouveau taux ne s’appliquera qu’à compter du 2 mai prochain.Autrement dit, les assurés ne seront remboursés par l’assurance maladie qu’à hauteur de 30 % (au lieu de 35 %) dans le premier cas et de 60 % (au lieu de 65 %) dans le second.[Arrêté du 18 mars 2011, J.O. du 25-03-11]Notes(1) Voir ASH n° 2693 du 21-01-11, p. 6.
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