AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique (J.O. du 18-03-11). Circulaire DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d’application de la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement(disp. sur www.travail-emploi-sante.gouv.fr). Arrêtés du 16 mars 2011 désignant le président et les membres de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant (J.O. du 25-03-11). Arrêté du 18 mars 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 26-03-11). Arrêté du 18 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation (J.O. du 26-03-11). Décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d’origine sûrs (voir ASH n° 2701 du 18-03-11, page 16) (J.O. du 26-03-11). Lettre-circulaire ACOSS n° 2011-021 du 18 mars 2011 relative aux cotisations d’assurances sociales dues à compter du 1er janvier 2011 par les employeurs employant des apprentis (voir ASH n° 2696…