Une circulaire fait le point sur l’ensemble des taxes liées à l’immigration

Tenant compte des modifications apportées en la matière par la loi de finances pour 2011 et son décret d’application du 9 février 2011 (1), le ministère de l’Intérieur et de l’Immigration revient, dans une circulaire, sur l’ensemble des taxes liées à l’immigration, faisant le point notamment sur les catégories de personnes assujetties et les nouveaux montants applicables. Il détaille en particulier le régime des taxes et droits de timbre dus par les ressortissants étrangers à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) : taxe relative à la primo-délivrance d’un titre de séjour ; taxe relative au renouvellement du titre de séjour ; « droit de visa de régularisation » dû par l’étranger en situation irrégulière ; taxe relative à la délivrance, au renouvellement et à la fourniture de duplicata des documents de circulation pour étranger mineur et des titres d’identité républicain ; taxe sur les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage ; redevance pour services rendus dans le cadre de la procédure de regroupement familial ; taxe liée à la demande d’une attestation…