Lutte contre la traite des êtres humains : l’Union européenne se dote de règles minimales

A l’exception du Royaume-Uni et du Danemark, les Etats membres de l’Union européenne (UE) devront bientôt se soumettre à une série de règles minimales dans le domaine de la traite des êtres humains. Le Conseil des ministres de l’UE a en effet adopté, le 21 mars, les amendements du Parlement européen au projet de directive sur la prévention de la traite des êtres humains, la lutte contre ce phénomène et la protection des victimes (1), marquant ainsi l’adoption définitive de ce texte qui remplace la décision-cadre sur la traite des être humains de 2002. Chaque pays aura deux ans pour transposer dans sa législation nationale cette directive à compter de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).Plus ambitieuse que les traités internationaux existants en la matière, la directive élargit la définition des infractions qui doivent être considérées comme relevant de la traite des êtres humains. Elle vise ainsi tous les actes réalisés à des fins d’exploitation, soit notamment : l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés (y compris la mendicité), l’esclavage, la servitude, l’exploitation d’activités criminelles ou le prélèvement d’organes. L’incitation à commettre…