Hospitalisation d’office : le contrôleur des prisons pointe les faiblesses de la procédure

Dans un avis du 15 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté critique sévèrement les modalités de l’hospitalisation d’office. Ce, alors même qu’un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) – très contesté par les psychiatres et les magistrats (2) – est actuellement discuté au Parlement. Selon Jean-Marie Delarue, plus de 15 000 décisions d’hospitalisation d’office sont prises chaque année. La durée moyenne des séjours à l’hôpital des personnes faisant l’objet de cette mesure est de 95 jours, une durée qui a « tendance aujourd’hui à croître », relève-t-il. Or « la privation de liberté ne peut, en l’occurrence, être maintenue que si, et seulement si, deux conditions sont avérées : qu’une menace grave à l’ordre public soit établie ; que des soins tels que ceux dispensés à l’hôpital soient nécessaires ». Dans la pratique, déplore-t-il, plusieurs éléments constituent aujourd’hui une « rupture de l’équilibre à atteindre ».L’absence d’information et de liberté réelle du maladeL’une des garanties devant être assurées aux personnes hospitalisées d’office réside…