EN BREF

FINANCES PUBLIQUES. François Fillon a dévoilé le 16 mars en conseil des ministres un projet de loi visant à réformer la Constitution pour y inscrire une « règle d’équilibre » des finances publiques. Le texte prévoit notamment de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui, comme leur nom l’indique, auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Elles programmeront, pour une période fixe d’au moins trois ans, les efforts en dépenses et en recettes à réaliser, année après année, afin de parvenir à cet équilibre. Une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale qui ne respecterait pas l’effort programmé serait annulée comme contraire à la Constitution. Le Premier ministre a indiqué vouloir soumettre son projet de loi constitutionnelle au vote des députés et, « si possible », des sénateurs « avant l’été ».SERVICES À LA PERSONNE. Olivier Wickers, administrateur civil jusqu’alors sous-directeur de l’insertion et de la cohésion sociale à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a été nommé directeur général de l’Agence nationale des services à la personne,…