Accès aux origines personnelles : stabilisation des nouvelles demandes en 2010

Après une hausse en 2009, le nombre de nouvelles demandes d’accès aux origines personnelles adressées au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) s’est stabilisé en 2010. L’instance, présidée par André Nutte, en a ainsi reçu 564, dont 449 relevant effectivement de sa compétence (contre 460 l’année précédente). Depuis sa création en 2002, ce sont 4 916 demandes qui ont été enregistrées, indique le conseil dans son rapport d’activité 2010 rendu public le 17 mars (1).Sur ces 4 916 dossiers, 4 274 ont été clos, soit 86,9 %. Certains – au nombre de 2 749 – l’ont été provisoirement, soit pour absence de renseignements permettant l’identification de l’un au moins des parents de naissance, soit pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Le CNAOP relève toutefois que, sur les 590 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 29 ont quand même accepté un échange de courrier et 58 ont consenti à une rencontre anonyme. 1 525 autres dossiers ont été clos définitivement, dont 35,6 % après communication de l’identité du parent de naissance. En 2010, ce sont 671 dossiers qui ont ainsi fait l’objet d’une clôture provisoire…