Stagiaires de la formation professionnelle continue : précisions sur le montant des cotisations de sécurité sociale

Le montant de l’assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat a récemment été fixé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à 1,50 € par heure pour l’année 2011 (contre 1,47 € pour 2010). Le montant total de ces cotisations a, quant à lui, été fixé à 0,59 € par heure de formation et par stagiaire (1).La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise que, pour les stages à temps partiel, la cotisation est également de 0,59 € par heure de formation. Et que, pour les stages à temps plein, elle s’élève pour l’ensemble des risques à 89,49 € par mois sur la base de 151,67 heures de travail mensuelles.Par ailleurs, la DGEFP rappelle que les cotisations sont dues pour chaque heure rémunérée et pour chaque heure de formation si le stagiaire n’est pas rémunéré, et donne la formule de calcul permettant d’obtenir son montant mensuel, avec un exemple chiffré.[Circulaire DGEFP n° 2011/07 du 18 février 2011, disponible sur www.circulaires.gouv.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2695 du 4-02-11, p. 14.