Droit au séjour : la CJUE tranche le cas des étrangers parents d’enfants citoyens de l’Union européenne
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Tout ressortissant d’un pays tiers, parent d’un enfant en bas âge ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne (UE), peut vivre et travailler librement dans l’Union dans la mesure où la situation inverse priverait l’enfant de la jouissance effective de ses droits attachés au statut de citoyen européen. C’est ce qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 8 mars.Dans cette affaire, deux époux colombiens sont arrivés en Belgique dans les années 2000 à la suite de l’enlèvement de leur premier enfant en Colombie. Malgré cet événement, leurs demandes respectives de régularisation ont été rejetées par les autorités belges, qui ont refusé de leur accorder le statut de réfugié et leur ont adressé une obligation de quitter le territoire, qu’elles ont toutefois assortie d’une clause de non-reconduite en Colombie en raison de la situation de guerre civile qui prévalait dans ce pays à l’époque. L’époux a alors commencé à travailler pour une entreprise établie en Belgique. Grâce à cet emploi, et malgré le fait qu’il ne possédait pas de permis de travail, il disposait, au moment de la naissance de son second enfant – qui est né belge (1) –, de…
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