Comment neutraliser les effets des intérêts bancaires sur les compléments d’AAH ? : une réflexion est en cours
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.08.2017Lecture : 2 min.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sont actuellement à la recherche de solutions pour éviter que la perception d’intérêts bancaires d’un montant souvent dérisoire prive les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) du complément de ressources ou de la majoration pour la vie autonome.Le médiateur de la République a été saisi à plusieurs reprises par des personnes handicapées dans cette situation. Dans sa dernière lettre d’actualités (1), Jean-Paul Delevoye cite en exemple le cas d’une personne handicapée qui s’est vu supprimer par sa caisse d’allocations familiales (CAF) à partir du 1er janvier 2010 le complément de ressources de 179,31 € par mois qu’elle percevait jusqu’alors. Motif : elle avait perçu 1 € d’intérêt bancaire en 2008. Alertée il y a déjà plusieurs mois par le médiateur, la CNAF a demandé à son réseau, dans une circulaire du 21 juillet 2010, de réexaminer ces situations via les commissions de recours amiable des caisses. Mais, pour les années suivantes, elle a préconisé aux CAF de délivrer une meilleure information aux intéressés sur l’éventuel impact de leurs placements sur leurs…
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