AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010 relative à la préparation de l’offre de formation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2 du 15-03-11). Arrêtés du 21 janvier, du 1er février et du 9 février 2011 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2 du 15-03-11). Arrêté du 10 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2 du 15-03-11). Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne (voir ASH n°2698 du 25-02-11, page 19) (J.O.U.E. L65 du 11-03-11). Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers – notamment handicapés – dans le transport par autobus et autocar (voir ASH n° 2697 du 18-02-11, page 20) (J.O.U.E. L55 du 28-02-11). Arrêté du 23 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 juin…