Prévention des expulsions locatives : les priorités de Benoist Apparu

A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, le gouvernement souhaite « intensifier [sa] politique de prévention des expulsions locatives, en repérant plus rapidement les personnes en difficulté afin d’éviter les expulsions ». C’est en tout cas ce que le secrétaire d’Etat chargé du logement a indiqué le 9 mars, dans une communication en conseil des ministres.Depuis un an, a rappelé Benoist Apparu, des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) ont été installées dans chaque département afin de « coordonner les différents intervenants en vue de traiter les situations aussi rapidement que possible et de généraliser les solutions de médiation avant le jugement » (1). Plus précisément, « 95 sont déjà créées, 5 autres le seront dans les prochaines semaines. » L’enjeu est maintenant, selon le secrétaire d’Etat, de « développer les moyens d’action de ces instances ». Les mesures à mettre en place en priorité dès 2011 ont, à cet égard, été identifiées. C’est ainsi que, pour renforcer leur rôle, les CCAPEX pourraient être amenées à recommander au bailleur et au locataire de saisir un conciliateur de justice. Elles pourraient aussi recommander…