Plan comptable M 22 : des précisions sur les comptes relatifs au transport d’usagers

Une circulaire interministérielle du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux depuis le 1er janvier a récemment été diffusée en annexe d’une instruction du 25 février 2011 de la direction générale des finances publiques. Elle présente les principales modifications apportées au plan comptable par un arrêté rectificatif du 31 décembre 2010, notamment la création de deux comptes de charges « transport d’usagers » pour les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisé (FAM) (1).Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport entre le domicile et l’établissement des personnes handicapées en cas d’accueil de jour dans les MAS et dans les FAM. Les frais de transport doivent donc être inscrits dans les dépenses d’exploitation de ces structures (2). C’est afin d’optimiser le suivi de ces dépenses, indique la circulaire, qu’ont été créés les comptes 62422 et 62423 dans lesquels les établissements doivent obligatoirement les retracer. Néanmoins, si l’établissement organise lui-même…