Fonction publique de l’Etat : lesconditions d’attribution deschèques-vacances en 2011

Une circulaire fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l’Etat (FPE) à compter du 1er mars. Ces nouvelles règles s’appliquent aux demandes pour lesquelles le premier prélèvement d’épargne intervient à partir du 1er mai 2011.Les demandeurs doivent justifier que le montant des revenus de leur foyer fiscal pour 2009 n’excède pas 23 227 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 522 € par demi-part supplémentaire.L’octroi de chèques-vacances repose sur une épargne de l’agent abondée d’une participation de l’employeur. L’épargne mensuelle du bénéficiaire, qui doit se constituer sur une période allant de 4 à 12 mois, doit être comprise entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. Le taux de la bonification versée par l’Etat (25 %, 20 %, 15 % ou 10 %) est modulé en fonction du revenu fiscal de référence de 2009 et du nombre de parts fiscales du foyer en 2011, selon un barème figurant en annexe I de la circulaire. A titre d’exemple, pour un agent marié avec deux enfants (trois parts fiscales), ce taux est de : 25 % jusqu’à 26 376 € de revenu fiscal de référence ; 20 % de 26 377 € à 37 071 € ; 15 % de 37 072 € à 41 188 € ;…