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ASILE. En vertu de la réglementation européenne, le premier Etat de l’Union européenne par lequel un demandeur d’asile pénètre est, en principe, l’Etat compétent pour examiner sa demande de protection. Toute demande dans un pays tiers fait ainsi l’objet d’un renvoi dans le premier pays d’arrivée. Les préfets français ont toutefois reçu pour instruction de suspendre, « jusqu’à nouvel ordre », le transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce où, aux yeux de la Cour européenne des droits de l’Homme, leurs conditions de détention et d’existence ne sont pas compatibles avec les principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. C’est ce qu’a indiqué une lettre du 28 février adressée par l’ancien ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, aux différentes organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile.
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