Economie sociale : l’accord sur la prévention des risques psychosociaux est agréé

L’accord sur la prévention des risques psychosociaux conclu le 31 juillet dernier dans le secteur de l’économie sociale (1) vient d’être agréé par les pouvoirs publics. Agrément nécessaire pour qu’il puisse s’appliquer à la branche de l’aide à domicile. Rappelons qu’il est entré en vigueur depuis sa signature pour les adhérents de l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) (2) et qu’il s’appliquera également aux employeurs et salariés compris dans son champ d’application qui n’adhèrent à aucun syndicat signataire lorsqu’il aura été étendu.L’accord donne tout d’abord une définition des risques psychosociaux – parmi lesquels figure le stress au travail – et fixe une liste non exhaustive des principales situations professionnelles susceptibles de générer de tels risques. Y figurent, pêle-mêle, les situations de handicap, de précarité (intérim, contrats aidés, temps partiel subi….), d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que les interruptions ou suspensions de contrat de travail, etc.Le texte prévoit par ailleurs une démarche de sensibilisation et des actions de formation aux risques psychosociaux en direction de…