« Les victimes d’exploitation ou de traite doivent être reconnues comme telles »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : JÉRÔME VACHONLecture : 5 min.
La traite et l’exploitation des êtres humains sont unanimement condamnées par les instances internationales. Pourtant, leur reconnaissance dans le droit français reste très parcellaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les difficultés que les victimes rencontrent. Les explications de la juriste Johanne Vernier, qui a réalisé une vaste étude sur le sujet pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
L’étude que vous avez menée pour la CNCDH visait à identifier les failles du droit français en matière de traite et d’exploitation des êtres humains. Quelles sont-elles ?Il existe en droit français une infraction de traite des êtres humains – relativement récente puisqu’elle a été insérée dans le code pénal en 2003 et modifiée en 2007, à l’article 225-4-1. Le problème est qu’elle est rarement constatée et débouche encore moins souvent sur une condamnation. D’abord, parce qu’il s’agit d’un texte difficile à saisir, même pour des juristes, avec de nombreux éléments à constater. S’y ajoute le fait qu’il existe d’autres infractions couvrant des faits similaires mais plus faciles à prouver, comme l’infraction d’aide à la…
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