Nora Berra détaille le programme de l’année des patients et de leurs droits

Le premier des droits étant de connaître ceux dont on dispose, le ministère de la Santé organise l’opération « 2011 : l’année des patients et de leurs droits » (1). Le 24 février, peu avant la conférence nationale de lancement de cette opération prévue le 4 mars, la secrétaire d’Etat chargée de la santé a reçu les conclusions des trois missions préparatoires constituées pour nourrir la réflexion et contribuer à l’animation du débat (2). Chacune d’entre elles a formulé de nombreuses propositions pour renforcer les droits des patients.La mission « faire vivre les droits des patients » constate que ces derniers, qu’ils soient individuels ou collectifs, manquent de visibilité et de lisibilité et qu’il « conviendrait [de les] accroître ». A ce titre, elle propose notamment : de mieux protéger les patients contre les dépassements d’honoraires en les plafonnant à trois fois le montant conventionné ; d’inclure l’aide médicale de l’Etat dans la couverture maladie universelle afin de parvenir à un « système unique de couverture maladie pour toutes les personnes résidant en France et vivant sous le seuil de pauvreté » ; en matière de refus de soins, y compris pour les enfants bénéficiaires de…