Justice pénale des mineurs : Michel Mercier présente les grandes orientations de la future réforme

Sans attendre l’écriture d’un code de la justice pénale des mineurs, Michel Mercier a présenté, lors du conseil des ministres du 2 mars, les grandes orientations de la future réforme initiée par Rachida Dati en 2009 (1). Des orientations censées tendre vers « un traitement plus rapide et plus lisible de la délinquance des mineurs ».La réforme doit ainsi s’articuler autour de trois axes, à commencer par la réduction des délais de jugement des mineurs délinquants. Pour ce faire, le ministre de la Justice propose d’étendre et de simplifier les procédures rapides de jugement et notamment la présentation immédiate. En outre, afin de juger plus rapidement les récidivistes, il entend créer un « dossier unique de personnalité » qui rassemblera l’ensemble des informations recueillies sur le mineur à l’occasion d’une mesure éducative ou d’une précédente poursuite ou d’une mesure alternative aux poursuites, y compris dans un autre ressort (enquête sociale, expertise, rapport d’enquête de personnalité…). Une proposition empruntée au rapport « Varinard » sur la base duquel la réforme a été initiée (2).Autre objectif de la future réforme : « adapter la réponse pénale à l’évolution de la délinquance…