ACI : les accords sur la typologie des emplois repères et les rémunérations sont étendus

Les accords et avenants relatifs à la typologie des emplois repères (1) et aux classifications et rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (2), conclus entre le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (Synesi) et les organisations syndicales représentatives dans la branche, ont été étendus par un arrêté publié au Journal officiel du 24 février dernier.Depuis cette date, sont donc rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application : l’accord du 21 janvier 2009 relatif à la typologie des emplois repères dans les ACI et son avenant n° 1 du 18 février 2010, sous réserve des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes ; l’accord du 21 janvier 2010 relatif aux classifications et rémunérations dans les ACI et son avenant n° 1 du 18 février 2010, sous réserve des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail. Ces premières classifications doivent s’appliquer à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de cinq ans.Rappelons que ces textes…