Dérogations aux règles d’accessibilité dans le neuf : les associations montent au créneau

Les parlementaires tentent, une nouvelle fois (1), d’ouvrir « une brèche dans la possibilité de déroger à l’accessibilité dans les bâtiments neufs », s’alarme l’Association des paralysés de France (APF) au lendemain du vote de la proposition de loi portée par le sénateur (UMP) Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant sur diverses dispositions relatives à la politique du handicap, adoptée le 16 février en première lecture à l’Assemblée nationale.En octobre dernier, les sénateurs avaient profité de ce texte pour y introduire « des mesures de substitution » aux règles d’accessibilité dans le bâti neuf lorsque l’implantation du bâtiment, l’activité qui y est exercée ou sa destination rendent impossible le respect de ces normes (2). Un article vivement contesté par les associations, l’APF estimant que les impossibilités techniques dans les bâtiments neufs « n’existent pas » et que cet argument ne fait qu’illustrer le peu d’anticipation des architectes et leur « manque de formation ».L’article qui permet ces dérogations a été largement débattu au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale,…