Nouveaux rapports d’activité pour les centres de lutte contre la tuberculose et contre les IST

Un arrêté et une instruction actualisent le contenu des rapports annuels d’activité et de performance qui doivent être fournis par les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose ou centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (IST). Ces nouveaux rapports d’activité sont en vigueur depuis le 1er janvier 2011.Pour mémoire, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, les actions de prévention concernant les vaccinations, la tuberculose et les IST relèvent de la compétence de l’Etat. Les conseils généraux qui le souhaitaient ont pu continuer d’exercer une ou plusieurs de ces actions en signant une convention avec l’Etat. A défaut, ce dernier a habilité des structures pour les exercer. Une fois l’habilitation obtenue, les centres concernés doivent établir annuellement un rapport d’activité et de performance. Jusqu’à présent, le rapport était remis au préfet. Il doit désormais être transmis au directeur général de l’agence régionale de santé. A noter : l’arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu de ces rapports est abrogé.[Arrêté…