La Cour des comptes plaide pour une réforme de la prime pour l’emploi

En 2009, 8,2 millions de personnes ont bénéficié de la prime pour l’emploi (PPE), pour un coût total de plus de quatre milliards d’euros. « C’est la troisième dépense fiscale la plus importante », a souligné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport annuel de la juridiction le 17 février (1). Cette mesure est « mal ciblée » et source d’inéquité, estime la cour, qui propose des pistes d’amélioration du dispositif tenant compte de sa nécessaire articulation avec le revenu de solidarité active (RSA) « activité ».Un dispositif « faiblement redistributif » et mal cibléPour la Cour des comptes, la prime pour l’emploi n’a pas l’effet redistributif escompté : elle ne représente encore en moyenne que 4 % du revenu d’activité des foyers bénéficiaires. « Un système redistributif doit être “familialisé” pour prendre en compte le niveau de vie du ménage, explique-t-elle. Or la PPE, qui a d’abord un caractère individuel, est faiblement et imparfaitement familialisée. » En cause, selon Didier Migaud, son mode de calcul, qui se réfère au foyer fiscal en ignorant toute notion de ménage en dehors des couples mariés ou pacsés, et qui « aboutit à créer…