Droit au séjour des étrangers malades : le Conseil national du sida alerte sur les conséquences de la réforme envisagée

Alors que l’Assemblée nationale doit examiner le 8 mars, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le Conseil national du sida (CNS) tente de faire pression sur le gouvernement et les députés afin qu’ils abandonnent l’idée de restreindre les conditions de délivrance du titre de séjour accordé à un étranger malade. Et développe, dans une « note valant avis » qu’il a adoptée le 10 février dernier (1), un argumentaire contre la réforme envisagée, joignant ainsi sa voix à celles des nombreux opposants à cette restriction annoncée du droit au séjour pour raison médicale (sur les dernières réactions des acteurs de terrain, voir ce numéro, page 25).Au cœur de la polémique : l’article L. 313-11-11° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui permet actuellement d’accorder une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » à l’étranger « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ».…