Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2010-378 du 14 décembre 2010 relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 1 du 15-02-11). Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 1 du 15-02-11). Circulaire DHUP n° DEVL1031813 C du 8 février 2011 fixant les loyers et redevances maximum des logements et foyers conventionnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 et rappelant les modalités à appliquer pour la révision des loyers et redevances dans le cadre des conventions en cours (disp. sur www.dguhc-logement.fr).
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