Actes médicaux coûteux : le seuil de déclenchement de la participation forfaitaire fixé à 120 €

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avait annoncé le relèvement du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire de 18 € due par les assurés pour les actes médicaux coûteux, qu’ils soient pratiqués en ville ou à l’hôpital.Un décret porte aujourd’hui de 90 à 120 € le montant à partir duquel s’applique ce forfait. « Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2011 », souligne la notice du décret, un objectif fixé à 167,1 milliards d’euros (+ 2,9 % par rapport à 2010) (1).[Décret n° 2011-201 du 21 février 2011, J.O. du 23-02-11]Notes(1) Voir ASH n° 2685 du 3-12-10, p. 5 et n° 2688 du 24-12-10, p. 10.