Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 29 min.
La loi de finances pour 2011
Placé sous le signe de l’austérité, le budget 2011 ne comprend, sans surprise, aucune mesure fiscale d’envergure en direction des ménages. Au menu du texte, notamment : le coup de rabot annoncé sur plusieurs niches fiscales et sociales, le durcissement des conditions d’accès à l’aide médicale de l’Etat, ainsi que tout un ensemble de dispositions d’ordre social. Retour sur les principales nouveautés.
En adoptant définitivement la loi de finances pour 2011 le 15 décembre dernier, députés et sénateurs ont, aux yeux de François Baroin, voté « un budget responsable, contenant d’importantes mesures d’économies ». Le ministre du Budget en est convaincu : elles « contribueront à une réduction historique du déficit budgétaire d’environ 60 milliards d’euros en 2011 par rapport à 2010 ».Si elle ne prévoit pas de réformes de grande envergure en direction des ménages, cette loi de finances n’en comporte pas moins de nombreuses dispositions fiscales et sociales au travers desquelles cette volonté du gouvernement de réduire drastiquement le déficit apparaît bel et bien. Réduction de 10 % de l’avantage en impôt résultant de diverses réductions et crédits d’impôts,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
