Mayotte : l’Etat contraint d’affilier un mineur sans papiers à la sécurité sociale

Pour la première fois, une juridiction française a contraint l’Etat à prendre en charge les soins d’un mineur étranger en situation irrégulière. S’appuyant sur la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Mayotte a en effet, dans un jugement du 17 décembre 2010, ordonné l’affiliation directe d’un enfant clandestin lourdement handicapé à une caisse de sécurité sociale, assortissant sa décision d’une astreinte de 50 € par jour de retard d’exécution.Au centre de l’affaire : un garçon de 9 ans souffrant « d’une pathologie neurologique grave, entraînant une dépendance fonctionnelle majeure », né aux Comores de parents comoriens et vivant en situation irrégulière à Mayotte. Détail important, l’aide médicale de l’Etat n’existant pas sur cette île, aucune couverture maladie n’y garantit l’accès aux soins des enfants sans papiers.La mère du garçon – elle-même en situation irrégulière sur le territoire français – avait sollicité l’affiliation de son fils au régime d’assurance maladie mais la commission de recours amiable de la caisse de sécurité sociale de Mayotte avait rejeté sa demande, pointant l’irrégularité du séjour…