Le Parlement adopte un règlement garantissant l’accès des personnes handicapées aux transports en bus

Les discriminations dans les bus et les autocars à l’égard des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite seront bientôt interdites au niveau européen. Le 16 février, le Parlement européen a en effet adopté un nouveau règlement relatif aux droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, complétant ainsi la législation de l’Union européenne en matière de transports aérien, ferroviaire et maritime (1). Au-delà des dispositions d’ordre général sur l’information des passagers et la mise en place d’une compensation minimum en cas de retard, le texte prévoit des règles spécifiques en faveur des personnes handicapées qui visent à assurer la non-discrimination et une assistance à toutes les personnes handicapées ou à mobilité réduite (que ce soit du fait d’un handicap, de l’âge ou de tout autre facteur) voyageant dans et hors de l’Union européenne.Proposé en 2008 et validé par le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) le 31 janvier dernier, ce règlement sera applicable deux ans après sa publication au Journal officiel de l’UE, c’est-à-dire, selon un communiqué du Parlement, « à partir du printemps 2013 ».Selon le texte, refuser de transporter des personnes…