DALO : un décret pour améliorer le relogement des ménages reconnus prioritaires

Lorsque, en dévoilant la feuille de route du gouvernement en matière de logement, ils ont évoqué le droit au logement opposable (DALO), les ministres en charge de ce dossier ont fait part de leur souhait de voir, « dans toutes les régions, porter le nombre de ménages relogés au-delà du nombre de ménages reconnus prioritaires, pour combler le retard des premiers exercices » (1). Un décret visant précisément à améliorer le relogement des personnes reconnues prioritaires et à les loger en urgence au titre du DALO vient de paraître.Quand une commission de médiation reconnaît un demandeur de logement comme prioritaire et devant se voir attribuer un logement en urgence, elle détermine, en tenant compte des besoins et des capacités de l’intéressé, les caractéristiques de ce logement (2). Le décret précise cette notion de « logement adapté aux besoins et aux capacités ». La commission doit ainsi apprécier la situation du demandeur « en fonction de la taille et de la composition du foyer […], de l’état de santé, des aptitudes physiques ou des handicaps des personnes qui vivront au foyer, de la localisation des lieux de travail ou d’activité et de la disponibilité des moyens de transport, de…