AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2010 (J.O. du 15-02-11). Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2010/418 du 8 décembre 2010 relative aux conditions d’attribution, en 2011, des bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (B.O.J.S.V.A. n° 19 du 15-12-10). Arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (J.O. du 12-02-11).