Recueil d’informations en psychiatrie : l’USP va saisir la CNIL

Depuis le 3 janvier, les psychiatres exerçant dans un service hospitalier doivent transmettre à l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) (1), au-delà des informations médicales nécessaires à la mesure de l’activité du service, des éléments relatifs « aux caractéristiques sociales du patient susceptibles d’influer sur les modalités du traitement de celui-ci : nature du domicile, mode de vie, situation scolaire, situation professionnelle, prestation liée à un handicap, bénéfice d’un minimum social, bénéfice de la CMU [couverture maladie universelle], responsabilité légale, protection juridique ». C’est ce qu’indique le « guide méthodologique de production du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (RIMP) » publié en annexe d’un arrêté du 20 décembre 2010 (2). Le guide précise que ces éléments sont recueillis « à visée d’enquête », dont l’objectif est « l’amélioration de la connaissance […] des populations prises en charge ». Pour l’Union syndicale de la psychiatrie (USP), ce paragraphe est « illégal » puisqu’il est contraire à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés ». Selon l’USP, l’Etat veut faire de ce recueil « un outil de contrôle…