Publié le : Dernière Mise à jour : 21.09.2017Lecture : 16 min.
Fixé en pourcentage du SMIC, le salaire minimum applicable aux apprentis du secteur privé ou public a été revalorisé au 1er janvier. Il en est de même des barèmes de cotisations sociales dues sur leur rémunération.
Ces pages annulent et remplacent les pages 37 à 43 du n° 2648 du 26-02-10A. L’APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PRIVÉ1. RÉMUNÉRATIONa. Salaire minimumSous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC, soit 9 € par heure au 1er janvier 2011, en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM). Son montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune bénéficie ainsi d’une rémunération variant selon l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.Rémunération minimale horaireL’apprentissage est destiné, sauf dérogations, aux jeunes âgés de 16 ans à 25 ans. Les mineurs de 15 ans au moins peuvent néanmoins, sous certaines conditions, signer un contrat d’apprentissage. Ils bénéficient alors d’une rémunération…
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