Sécurité intérieure : le Parlement donne son feu vert à un texte très controversé

Après plus de dix mois de controverses, le parcours législatif du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit « Loppsi 2 ») s’est achevé le 8 février avec l’adoption définitive, par l’Assemblée nationale et le Sénat, du texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire.De l’avis d’Eric Ciotti, le rapporteur (UMP) du projet de loi au Palais Bourbon, les discussions auront été rudes entre députés et sénateurs avant d’aboutir à un accord. En effet, de nombreux points ont fait l’objet de frictions entre les deux chambres. Au final, la loi – qui devrait, selon toute vraisemblance, avoir encore à passer l’obstacle du Conseil constitutionnel (1) – représente bel et bien la traduction législative du tour de vis sécuritaire annoncé par Nicolas Sarkozy le 30 juillet dernier à Grenoble (2). Ce, malgré les tentatives du Sénat d’adoucir un texte qui suscite les plus vives inquiétudes du côté des acteurs de la justice, de la lutte contre l’exclusion, de la défense des libertés et des droits des étrangers. Tour d’horizon des dispositions les plus controversées, sous réserve de leur validation par le Conseil constitutionnel.Extension…