Réduction de charges « Fillon » : les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier le dispositif d’annualisation

La direction de la sécurité sociale présente, dans une circulaire, les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite réduction « Fillon ». Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, complétée par un décret, a prévu que, pour les cotisations dues à compter du 1er janvier 2011, cet allégement de charges se calcule non plus mois par mois, mais de façon annuelle (1).Cette annualisation a pour objectif d’assurer que, pour un même niveau de rémunération versée, deux employeurs bénéficient du même montant d’exonération, quelle que soit la manière dont cette rémunération est versée au cours de l’année, rappelle tout d’abord l’administration. « Cette mesure n’amène pas à modifier systématiquement le montant annuel de la réduction dont bénéficie l’employeur, même si la rémunération varie d’un mois sur l’autre. Les seules entreprises concernées de fait sont celles qui versent des compléments de salaires qui ont pour conséquence de porter, sur certains mois seulement, le salaire au-delà de 1,6 SMIC », précise-t-elle.L’annualisation du calcul de la réduction générale de cotisations patronales pourra être mise en œuvre…