Pensions de vieillesse : la CNAV actualise les règles de saisie

Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) actualise les modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de sécurité sociale sont tiers saisis, notamment au regard de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) ou encore de la loi de simplification du droit du 12 mai 2009. Elle traite ainsi de la recevabilité des oppositions, des privilèges (1), des incidents de saisie (2) et des mainlevées d’oppositions. Ce texte se substitue à une circulaire du 27 avril 2005.La caisse rappelle que les pensions de vieillesse sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires (voir ce numéro, page 53), c’est-à-dire sur leur montant net, déduction faite des prélèvements obligatoires. Ce qui n’est pas le cas de la majoration pour tierce personne, « sauf au profit de la personne qui assure la fonction de tierce personne ». Plus précisément, souligne la circulaire, les prestations de vieillesse, comme les rémunérations, se décomposent en trois parties : une « fraction insaisissable », égale au montant du RSA « socle » applicable au foyer de l’intéressé (3) ; une…